Unanimité dans les rapports internationaux et nationaux sur les
prisons marocaines :
Situation désastreuse, souffrances, … et poursuite de la
torture
L'ensemble des rapports, émis par les comités de droits de l'homme
internationaux et nationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux avec des diagnostics divers ; attestent que les institutions pénitentiaires connaissent des situations inquiétantes, et
que le prisonnier au Maroc continue de subir tous les types de supplices, discrimination, torture, privation de ses droits, et la corruption qui
entoure l'institution pénitentiaire par tous les côtés.
Dans le dernier rapport du centre marocain des droits de l'homme
sur la situation des droits pour la période de 2006 et des quatre premiers mois de 2007, il a été mentionné que le Maroc continu de connaître le phénomène de torture dans les locaux de la police
et de la gendarmerie royale, dans les centres de détention secrets, ainsi que dans les prisons. Le rapport précise qu'il y a de nombreux types de torture :
- Torture physique : en utilisant tous les techniques de battage et
de nuisance délibérée avec les bâtons normaux et électriques, et le brûlage avec les bouts de cigarettes ;
- Torture psychologique : à travers les insultes et les injures…
l'interdiction de dormir, et les menaces de viols sur les femmes, les filles, et les proches (des détenus) ;
- Torture sexuelle : en pratiquant tous les types de viol
directement, ou à travers des instruments aigus tels que les bâtons, les morceaux de verre, les bouteilles ;
Le rapport a ajouté que l'année 2006 a connu un ensemble d'arrestations
arbitraires, d'enlèvements, et de perquisitions illégales de maisons de personnes suspectées d'appartenir à des organisations terroristes comme c'est le cas pour les membres du groupe Ansar
Al-Mahdi et les membres de Hizb Attahrir Alislami. Et qu'il y a des pratiques hors la loi : « il y a dans une certaine région, entre la ville de Rabat et celle de Temara, un centre
de détention secret, qui n'obéit pas à un système réglementaire clair, et est exclut de la surveillance des autorités juridiques, divers types de torture y sont exercés pour arracher des aveux
des détenus qui y sont conduits après l'enlèvement ou l'arrestation d'une manière arbitraire. »
Par ailleurs, dans une lettre que les détenus islamistes de la prison
de Salé (Azzaki) avaient adressée à l'association « Annassîr pour le soutien des prisonniers islamistes » où ils racontent leurs souffrances quotidiennes avec l'administration
pénitentiaire, lettre dont le journal a reçu une copie, ils ont dit : « le directeur ne s'est pas contenté de torturer les détenus seulement, il a dépassé cela pour porter atteinte
à leurs familles, à commencer par ce qu'ils subissent comme tortures psychologiques durant la visite, comme les fouilles qui violent la pudeur, au point qu'ils découvrent les sous-vêtements de
certaines mères et femmes de détenus, sous le prétexte de vérifier qu'ils ne contiennent pas des choses interdites, et à terminer par leurs mises en détention pour les plus futiles des raisons,
comme c'est arrivé à certains détenus. »
La lettre ajoute que les souffrances des détenus à l'intérieur de la
prison sont nombreuses et diverses, elles attristent le proche et l'éloigné ; à commencer par les battages, les insultes, les menaces, les insultes manifestes envers Allah et
l'islam… et l'interdiction aux prisonniers d'effectuer la prière du vendredi ainsi que celles des deux fêtes, et les perturbations (Bruits) durant les cinq prières, les extorsions et les
rançonnements de façon à ce que chaque détenu soit obligé de donner des sommes d'argent ou des produits alimentaires aux fonctionnaires pour avoir ses droits tels que passer d'une cellule à une
autre, ou bénéficier de la douche. À la fin, pour signaler l'ampleur des souffrances des prisonniers, la lettre conclut : « si nous voulions recenser tous les cas de torture, nous
aurions besoin de plusieurs livres. »
Quant au dernier rapport de l'association marocaine des droits de
l'homme, il souligne : « les tentatives de reformes qui ont commencé à partir du milieu des années 90, et qui ont visé à humaniser les prisons, afin de faciliter leur
réinsertion (les prisonniers en général) après qu'ils soient relâchés, pour pas qu'ils soient contraints de commettre des crimes à nouveau, ont échoué relativement à atteindre les objectifs aux
quels on aspirait. » En ce qui concerne les traitements cruels et dégradants, le rapport cite un ensemble de cas pour démontrer que « la pratique de la torture et autres
traitements cruels reste courante dans les prisons malgré les images que présente la télévision et les déclarations faites par les responsables. »
Le rapport évoque aussi les cas d'enlèvements et leur suivi par
l'association dans la considération que l'enlèvement ou ce qu'on appelle la disparition forcée est un des crimes les plus graves : « le Maroc reste parmi les pays qui exercent les
enlèvements, cette pratique a fait son retour précisément après les événements du 16 mai, et leur nombre a augmenté. »
Le rapport ajoute sur la base d'un ensemble de plaintes « notre
pays est encore loin de l'État de droit, tant que l'activation de la justice est suspendue, et avec la poursuite de l'impunité qui encourage à répéter toutes les violations graves aux droits de
l'homme, cette situation montre que les recommandations du comité de l'équité et de la réconciliation concernant la mis en place d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité, n'ont connus
aucune traduction réelle sur le terrain. »
Pour sa part, le dernier rapport du forum de la dignité pour les
droits de l'homme, dans la section consacrée à la situation des prisons, paragraphe des traitements cruels, humiliants, et abaissant la dignité du prisonnier, a dénoncé « que dans
l'absence des droits du détenu, celui-ci fait face à une série de violations qui commencent lors de l'arrestation où il subit la torture et la terreur. » La tragédie se poursuit, dit le
rapport, même durant sa détention en prison où son intégrité physique est touchée, et où il subit un traitement cruel, inhumain ou humiliant. Cette tragédie augmente quand le détenu est un
prisonnier politique ou d'opinion.
Le rapport ajoute qu'à travers le suivi (du forum de la dignité), environ
33.2 % des prisonniers assurent qu'ils ont subi une violence physique, alors que la majorité a subi une violence verbale. Le rapport précise que 1900 prisonniers se plaignent d'atteintes et
de menaces… Ces pratiques conduisent à resserrer l'étau sur le prisonnier et à créer une situation de désespoir et de frustration et le sentiment de répression qui conduit quelques fois au
suicide.
Pour sa part, la commission de la justice et de la législation dans
l'assemblée des députés (parlement) a émis un rapport portant le numéro 04/02 « pour la mission d'évaluation de la situation des prisons » à propos de l'état général commun à la
prison locale de Salé, la prison centrale de Kénitra, et le complexe pénitencier Okkacha, que le rapport a synthétisé dans un ensemble de remarques :
En ce qui concerne les traitements :
- existence de discrimination entre les prisonniers.
- existence de mauvais traitements.
- les transferts comme procédé de punition.
- pratique de l'isolement comme punition.
En ce qui concerne la situation de santé des prisonniers, le rapport la
synthétise dans ce qui suit :
- difficulté de bénéficier de l'examen médical.
- carence dans la mise à disposition des
médicaments.
- exposition aux maladies et à la dépendance.
- le phénomène d'inversion sexuelle.
Quant aux bâtiments, ils sont dépourvus d'aération, les installations
sanitaires sont insuffisantes au vu de la surcharge que connaissent les prisons, la faiblesse de l'entretien, l'étroitesse des espaces de promenade et des pièces de visite.
Les installations, ajoute le rapport, malgré les efforts déployés par
l'administration des prisons, il y a encore un manque clair en ce qui concerne les moyens du travail administratif ; un manque dans le nombre de lits et de couvertures en raison de la
situation de surcharge extrême, ce qui oblige les détenus à dormir dans des conditions tragiques qui encouragent quelques pratiques immorales et ouvre la porte à la discrimination en faveur des
personnes aisées ; les affaires des prisonniers s'exposent au pillage et au vol en raison de l'absence de casiers de rangement des affaires.
En ce qui concerne la situation des prisonniers, les conditions de
résidence connaissent des inégalités suivant le sexe, l'age, et la nature des dossiers dans lesquels ils ont été jugés. La commission a constaté des conditions difficiles dans des quartiers où
s'entassent les prisonniers (le nombre de prisonniers atteint environ 30 prisonniers par cellule dans certaines ailes de la prison de Okkacha, ce chiffre atteint 42 prisonniers dans certaines
cellules du complexe pénitencier de Salé).
Pour ce qui est des organisations internationales, l'ONG Amnesty
avait fait des investigations à propos de 20 cas environ, où l'on a prétendu qu'il y a eu torture ou mauvais traitement, elle les a enregistrés en détail. Et elle a reçu, ajoute le rapport de
l'ONG, des informations faisant état que des dizaines de personnes ont été détenues là-bas (en référence au centre de détention de Temara), lesquels ont subi la torture ou les mauvais
traitements, et ils ont été détenus là-bas durant des périodes allant d'une semaine à environ six mois, en général les détenus subissent pendant les premières journées des séances
d'interrogatoires… il a été affirmé que beaucoup d'entre eux aient subi la torture ou les mauvais traitements durant ces séances, pour tenter vraisemblablement de leur soutirer des aveux ou de
les obliger à signer sur des dépositions qu'ils refusent ou nient. Dans de nombreux cas, la signature a lieu après le transfert du détenu du centre de Temara au centre de police où il est menacé
d'être renvoyé au centre de Temara, et de pratiquer sur lui davantage de torture s'il refuse d'obéir (i.e. de signer ladite "déposition"). Le rapport ajoute que « l'on a bandé les yeux à
quelques détenus, et l'on a ligoté leurs mains durant toute la séance. D'autres ont été dénudés ou ont été suspendus au plafond de la salle d'interrogatoire dans des positions qui causent des
torsions au corps. Beaucoup ont cité avoir reçu des coups sur leurs corps et sur leurs têtes avec des poings ou des outils tels que des bâtons en bois et en acier. En outre, des informations ont
fait état de l'utilisation de matraques électriques, et d'électrodes reliées au courant électrique sur les corps de quelques détenus. Selon ce qui a été mentionné dans le rapport, on a fait
pénétrer de façon forcée, des corps tels que des morceaux de verre dans l'anus de quelques-uns, d'autres ont été menacés de ce traitement ainsi que d'autres violations à caractère sexuel.
Certains disent qu'ils ont aussi été menacés d'arrestation de leurs épouses et d'autres de leurs proches (femmes), ou de les violer ou de leur porter atteinte sexuellement.
L'ONG Amnesty, dans son dernier rapport sur le Maroc, a cité un
ensemble de violations dans le cadre de “la guerre contre le terrorisme”. Il s'agit de l'arrestation d'environ 200 prisonniers dont deux ont été condamné à mort, et au moins cinquante à des
peines de prison, ceci, ajoute le rapport, en se basant sur une définition vague du terrorisme. Le rapport poursuit “trois cents détenus soupçonnés d'être islamistes, dont beaucoup ont été
condamné pour des accusations en relation avec le terrorisme ont organisé une grève de la faim qui s'est poursuivie un mois pour exiger leur libération ou un réexamen juridique de leurs procès.
Beaucoup d'entre eux avaient été condamnés à la suite de procès arbitraires qui sont une violation manifeste des standards internationaux des procès justes. Des dizaines d'entre eux ont prétendu
avoir subi la torture durant les années précédentes durant leur interrogatoire par les forces de sécurité.”
Il est à noter que l'observatoire marocain des prisons avait émis
un communiqué en date du 4 décembre 2003 titré “que les meurtres et la torture cessent dans les prisons” où il a été dit “Le meurtre de prisonniers se poursuit à l'intérieur des prisons, la liste
des décédés dans leurs rangs s'allonge, la torture et les traitements inhumains vis-à-vis d'eux se poursuivent, le premier responsable à la tête de la liste des responsables est l'administration
chargée administrativement et juridiquement de ce secteur.”
Les différents rapports auxquels nous avons fait référence contiennent un
ensemble de cas de torture, rapporté dans les lettres des concernés, et à travers les observations de la réalité des prisons, de même ils contiennent un ensemble de recommandations et de
suggestions pour humaniser les prisons et les ajuster aux standards internationaux.
À noter qu'un ensemble d'organisations de droit de l'homme au Maroc a
constitué un comité national contre la torture pour coordinner, débattre, et travailler en commun dans la lutte contre toutes les formes de torture et dévoiler ses formes, cela dans le cadre
d'une série d'activités pour célébrer la journée mondiale de soutien aux victimes des prisons sous le slogan “pour un Maroc exempte de torture”.
Source : Le journal “Al-Adala wa tanmiya”, numéro 13, du vendredi
24 août 2007.
